Conditions générales de vente

Sommaire

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Bigtoysonboard.com, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société bigtoysonboard.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Bigtoysonboard.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. Identité de la Société

BIGTOYSONBOARD.COM

SAS Société des hallebardes

52 boulevard de sebastopol

75003 Paris

Rcs Paris: 350 695 128

  1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de bigtoysonboard.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par bigtoysonboard.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

  1. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de bigtoysonboard.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par Bigtoysonboard.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Bigtoysonboard.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

  1. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur peut commander sur notre site internet.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par bigtoysonboard.com, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Bigtoysonboard.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Bigtoysonboard.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

  1. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par bigtoysonboard.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne, virement bancaire ou sans frais par échelonnement avec Oney.

Les conditions générales de Oney, suivez ce lien.

Bigtoysonboard.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Bigtoysonboard.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  1. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Bigtoysonboard.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Bigtoysonboard.com met à la disposition de l’acheteur pour l’aider dans le choix : 
– un service d’aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique « contact »

  1. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

8.2. Délais

Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.

Le délai d’expédition est le temps nécessaire à la préparation de votre commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des articles commandés. Cette information est indiquée directement dans la fiche article.

– Si la disponibilité est « en stock » : le produit est en stock et la préparation de votre commande sera effectuée dans les 24 à 48h ouvrées.

– Si la disponibilité est « en stock fournisseur » : le produit est en stock chez notre fournisseur. Cela signifie que nous devons d’abord le recevoir avant de pouvoir préparer la commande.

– Si la disponibilité est comprise entre 3 et 12 jours : le produit n’est pas en stock. Nous devons le commander à notre fournisseur avant de préparer votre commande. Mais nous ne sommes pas certains de sa disponibilité car nous ne sommes pas interfacés avec ce dernier sur cette référence. En cas de rupture de stock ou retard, nous vous informerons par mail.

Nota bene : tous les articles de votre commande devront être en stocks pour que nous puissions préparer la commande. Si un seul produit ne l’est pas, nous devrons attendre de le recevoir afin de pouvoir la préparer.

Une fois la commande prête, nous la remettons au transporteur.

Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de bigtoysonboard.com sont les suivants :

– COLISSIMO : 48 heures 
– Chronopost : 24/48 heures 
– DB schenker : 3-7 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (email, support client) à Bigtoysonboard.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Bigtoysonboard.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.

8.3. Réception

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Bigtoysonboard.com (le délai est alors généralement un peu plus long).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement de l’assurance varie selon les transporteurs).

En conséquence et dans tous les cas, avant d’accepter votre livraison, veuillez vérifier l’état de vos colis.
En cas d’anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible

IMPORTANT !

Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les élements à inscrire sur le bon de livraison.

Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme « emballage intact » ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.

Enfin la réserve « sous réserve de déballage » n’est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.

  1. Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles et selon la nature et le montant de la commande, Bigtoysonboard.com pourra exceptionnellement faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, Bigtoysonboard.com informera l’Acheteur au plus tôt.

  1. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de Bigtoysonboard.com.

Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou par le formulaire de SAV accessible sur Bigtoysonboard.com et devront comporter : 
– les coordonnées de l’Acheteur. 
– les références du produit. 
– les motifs de la réclamation.
– 2 à 3 photos présentant le problème

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Bigtoysonboard.com.

A défaut, Bigtoysonboard.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Bigtoysonboard.com dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

  1. Droit de Rétractation
  • L‘Acheteur dispose d’un délai de 14 joursà compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

L’Acheteur devra impérativement tenir informé bigtoysonboard.com, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage. 

  • Les produits doivent impérativement être retournés à Bigtoysonboard.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

  • L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : 
    – soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. 
    – soit à l’attribution d’un bon d’achat à valoir sur Bigtoysonboard.com.
  • Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.
  • En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à Bigtoysonboard.com
  1. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Bigtoysonboard.com sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Bigtoysonboard.com communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique : 
– sa durée de validité égale à 1 an
– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
– son montant

En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.

Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Bigtoysonboard.com.

  1. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Bigtoysonboard.com. L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Bigtoysonboard.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Bigtoysonboard.com.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Bigtoysonboard.com.

Si le produit est reconnu comme défectueux, bigtoysonboard.com transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par bigtoysonboard.com à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Bigtoysonboard.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Notez que pour les ré-expéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Bigtoysonboard.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : 
– le remplacement des consommables. 
– l’utilisation anormale et non conforme des produits. 
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article. 
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Bigtoysonboard.com. 
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) 
– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.

  1. Responsabilité

Les produits proposés par Bigtoysonboard.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Bigtoysonboard.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Bigtoysonboard.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Bigtoysonboard.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Bigtoysonboard.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Bigtoysonboard.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

  1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. Loi applicable

Les ventes de produits de la société bigtoysonboard.com sont soumises à la loi française.

  1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Bigtoysonboard.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par bigtoysonboard.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Bigtoysonboard.com.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B

Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société des hallebardes, dont le siège est situé 52 boulevard de Sebastopol, 75003 Paris, immatriculé sous le numéro 305 695 128 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises commercialisées au travers de la compagnie BIG TOYS ON BOARD.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.  

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société des hallebardes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société des hallebardes serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue à la commande par virement bancaire pour sa totalité.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société des hallebardes une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.          

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société des hallebardes

Clause de réserve de propriété

La société des hallebardes conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société des hallebardes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Droit de rétractation

De part la loi l’acheteur a un droit de rétractation uniquement dans le cadre de la conclusion d’un contrat hors établissement.

Le contrat conclu hors établissement est fait dans un lieu qui n’est pas celui où l’acheteur exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou celui conclu après un démarchage. La vente à distance par tout moyen de communication n’est pas considérée comme hors établissement.

Le droit de rétractation s’applique si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’acheteur. 
  • Le nombre de salariés employés par l’acheteur est inférieur à 6.

Force majeure

La responsabilité de la société des hallebardes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les conditions commerciales, financières, savoir-faire et autres conditions générales et particulières associées à cette transaction commerciale.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de paris