1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif d’informer les consommateurs sur les modalités et conditions selon lesquelles la société Bigtoysonboard.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par Bigtoysonboard.com pour les produits proposés sur son site Internet.
Ainsi, toute personne qui passe commande pour un produit disponible sur le site de Bigtoysonboard.com accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, dont elle reconnaît avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande. La société Bigtoysonboard.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.
2. Identité de la Société
**BIGTOYSONBOARD.COM**
Société des Hallebardes
Siège social: 52 Boulevard de Sébastopol
75003 Paris
3. Prix
Les prix de vente des produits affichés sur le site Internet de Bigtoysonboard.com sont exprimés en Euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ces prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément en fonction du montant total de la commande. Les frais d’expédition seront clairement indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Il est important de noter que les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bigtoysonboard.com à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée à l’Acheteur avant la finalisation de sa commande, garantissant ainsi une transparence totale dans le processus d’achat.
4. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur a la possibilité de consulter, avant de passer sa commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir sur le site de Bigtoysonboard.com.
Les offres proposées par Bigtoysonboard.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles dans ses entrepôts, ces offres sont soumises à la disponibilité chez les fournisseurs de la société.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits présentés à la vente sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. En cas de modification d’un produit par un fournisseur, la représentation graphique de celui-ci ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Bigtoysonboard.com ni affecter la validité de la vente.
5. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur peut passer commande directement sur notre site Internet.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par Bigtoysonboard.com par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande par Bigtoysonboard.com et l’encaissement intégral du prix par celle-ci.
Bigtoysonboard.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations, soit sous format papier, soit sous format numérique, afin d’assurer un suivi de sa commande.
6. Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’encaissement du montant total de la commande sera réalisé par Bigtoysonboard.com lors de la validation de celle-ci. En cas de paiement par chèque, l’encaissement interviendra à la réception du chèque.
Toutes les commandes doivent être réglées en Euros. L’Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement, tels que mentionnés dans le bon de commande : carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa) ou virement bancaire.
Bigtoysonboard.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle qu’en soit la nature ou le stade d’exécution, en cas de non-paiement d’une somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités, équivalentes au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, seront appliquées de plein droit sur les montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification d’un rejet de paiement pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une commande précédente, et ce, indépendamment des dispositions présentes.
Bigtoysonboard.com se réserve également le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à des tiers pour vérification.
7. Choix des produits
L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques proposés par Bigtoysonboard.com, assume l’entière responsabilité de son choix, en fonction de ses besoins préalablement déterminés avant toute commande. De plus, étant le seul à connaître les produits qu’il possède et utilise, l’Acheteur est le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux en sa possession.
Pour accompagner l’Acheteur dans son choix, Bigtoysonboard.com met à sa disposition un service d’assistance par email, dont les adresses sont indiquées dans la rubrique « Contact ».
8. Livraison et réception
8.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, que ce soit en France métropolitaine, en Corse ou à l’international.
À la demande expresse de l’Acheteur, il est possible d’obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation plutôt qu’à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
8.2. Délais
Il est important de distinguer les délais de livraison des délais d’expédition.
Le délai d’expédition correspond au temps nécessaire à la préparation de votre commande et à sa remise au transporteur. Ce délai dépend principalement de la disponibilité des articles commandés, information qui est clairement indiquée sur la fiche produit.
– **Disponibilité « en stock »** : Si le produit est en stock, la préparation de votre commande sera effectuée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
**Nota bene** : Tous les articles de votre commande doivent être en stock pour que nous puissions procéder à sa préparation. Si un seul produit est manquant, nous devrons attendre sa réception avant de finaliser la commande.
Une fois la commande prête, elle sera remise au transporteur. Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de Bigtoysonboard.com sont les suivants :
– **COLISSIMO** : 48 heures
– **Dbschenker** : 3 à 7 jours
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ou à une annulation de la commande par l’Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, l’Acheteur doit en informer Bigtoysonboard.com par écrit (email ou support client) afin d’améliorer la qualité du service proposé et permettre à Bigtoysonboard.com de mener une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé durant ce délai, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Dans le cas où le produit commandé ne serait plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé à l’Acheteur.
8.3. Réception
Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Bigtoysonboard.com, ce qui peut entraîner un délai de livraison légèrement plus long. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Toutefois, les frais d’expédition incluent une assurance marchandise couvrant le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement varie selon les transporteurs).
Il est donc essentiel, avant d’accepter votre livraison, de vérifier l’état de vos colis. En cas d’anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons de ce refus en listant les problèmes constatés. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
**IMPORTANT !**
Ne laissez pas le livreur vous influencer sur la manière de rédiger le bon de livraison. Limitez-vous à mentionner les dommages constatés, sans inclure des informations suggérées par le livreur, telles que « emballage intact » ou toute autre mention pouvant limiter sa responsabilité. De plus, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et ne sera pas prise en compte.
9. Disponibilité des produits
En cas de disponibilité partielle des articles, Bigtoysonboard.com se réserve le droit d’effectuer une livraison scindée, en fonction de la nature et du montant de la commande. Les produits en stock seront expédiés en premier lieu. Le reliquat pourra être soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre article (avec l’accord préalable de l’Acheteur), soit remboursé.
Dans tous les cas, Bigtoysonboard.com s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.
10. Problèmes de qualité ou de conformité
Si un produit livré ne correspond pas à la commande (qu’il soit défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit soumettre sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Bigtoysonboard.com.
Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou via le formulaire de service après-vente (SAV) disponible sur Bigtoysonboard.com. Elles doivent inclure :
– Les coordonnées de l’Acheteur
– Les références du produit
– Les motifs de la réclamation
– 2 à 3 photos illustrant le problème
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de sept jours ouvrés suivant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Bigtoysonboard.com. À défaut, aucun échange ou remboursement ne sera possible pour les produits concernés.
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné à Bigtoysonboard.com dans son état et son emballage d’origine, en incluant tous les accessoires. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Si la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués ne sont pas respectés, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Dans ce cas, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent.
11. Droit de Rétractation
– **Délai de Rétractation** : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour les retourner à ses frais en vue d’un remboursement. Il est impératif que l’Acheteur informe Bigtoysonboard.com de son intention de retourner un produit. Le retour ne pourra être effectué qu’après accord de Bigtoysonboard.com et attribution d’un numéro de retour, qui devra être inscrit sur l’emballage.
– **Conditions de Retour** : Les produits doivent être retournés à Bigtoysonboard.com dans un état parfait de revente, dans leur condition d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture d’achat. Si le produit comprend une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne doit pas être rempli afin de permettre à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
– **Options de Remboursement** : L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’une des options suivantes, au choix de l’Acheteur :
– Un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale, ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– L’attribution d’un bon d’achat à valoir sur Bigtoysonboard.com.
– **Frais de Retour** : Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. En cas d’échange pour un autre produit, les nouveaux frais de transport seront également dus à Bigtoysonboard.com.
12. Conditions Générales de Remboursement
Sous réserve des dispositions particulières mentionnées au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Bigtoysonboard.com sera effectué sous forme de bon d’achat valable sur notre site.
Bigtoysonboard.com informera l’Acheteur, lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique, des éléments suivants :
– **Durée de validité** : Le bon d’achat est valable pendant 1 an.
– **Possibilité de remboursement** : L’Acheteur sera informé de la possibilité ou non de demander un remboursement.
– **Montant** : Le montant du bon d’achat sera précisé.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le solde restant sera disponible pour l’Acheteur dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé dès qu’il aura été partiellement ou totalement utilisé, ou en cas de demande de remboursement.
En utilisant ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas contester ou s’opposer auprès de sa banque ou d’un autre organisme à la transaction liée au remboursement, et ce, pour une durée d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît être conscient que tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la restitution de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts que Bigtoysonboard.com pourrait réclamer.
13. Garantie
Certains produits proposés à la vente bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales peuvent varier d’un fournisseur à l’autre. Les détails relatifs à ces conditions et à la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Bigtoysonboard.com. L’Acheteur est réputé les avoir consultés et acceptés.
Tout retour de produit au titre de cette garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de Bigtoysonboard.com. Pour ce faire, l’Acheteur devra contacter le service après-vente de Bigtoysonboard.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Bigtoysonboard.com fournira à l’Acheteur un numéro de retour. Ce numéro, qui est une condition essentielle pour le retour, est valable pendant sept jours ouvrés à compter de sa communication. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, en incluant tous les accessoires, et être accompagné de manière lisible du numéro de retour ainsi que du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais, y compris ceux liés au transport, ainsi que les risques associés au retour du produit, sont à la charge de l’Acheteur.
Veuillez noter que pour les réexpéditions en dehors de la France métropolitaine, Bigtoysonboard.com ne couvrira les frais de transport qu’à hauteur de 190,00 € HT maximum. Le reste des frais sera à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, soit échangé, soit réparé. Bigtoysonboard.com ne garantit l’Acheteur que pour les vices cachés affectant les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux.
Bigtoysonboard.com ne garantit l’Acheteur, en ce qui concerne les vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage. En aucun cas, Bigtoysonboard.com ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de ces vices cachés.
Les garanties ne couvrent pas, en tout état de cause :
– Le remplacement des consommables.
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– Les dommages spécifiquement mentionnés dans les fiches article.
– Les défauts et leurs conséquences résultant d’une intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Bigtoysonboard.com.
– Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage prévu du produit (utilisation professionnelle, collective, etc.).
– Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.
14. Responsabilité
Les produits proposés par Bigtoysonboard.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Bigtoysonboard.com ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, ou de perturbations telles que grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications.
De plus, Bigtoysonboard.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison d’une incompatibilité matérielle, ne pourra engager la responsabilité de Bigtoysonboard.com, ni donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement.
Le site Bigtoysonboard.com peut également contenir des informations provenant de tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Internet. Bigtoysonboard.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces informations ou de ces sites.
15. Non-validité partielle
Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente seraient jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront toute leur portée.
16. Non-renonciation
Le fait qu’une des parties ne se prévale pas d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir.
17. Loi applicable
Les ventes de produits effectuées par la société Bigtoysonboard.com sont régies par la législation française.
18. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Bigtoysonboard.com lors de toute commande de l’Acheteur sont indispensables à la gestion de cette commande par Bigtoysonboard.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Bigtoysonboard.com.